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Accueil des ressortissants ukrainiens

Organisation des services de la Préfecture pour l'octroi de la protection temporaire.

Pour tout savoir de la procédure d’accueil des ressortissants Ukrainiens

En premier lieu, les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.
Ils se trouvent en séjour régulier durant 90 jours.
Ils peuvent soit demander une prolongation de leur droit au séjour ou  si tel est leur souhait, obtenir une protection temporaire en application de la décision du Conseil  de l'Union Européenne en date du 4 mars 2022.

Information spécifique sur la protection temporaire sur le site du ministère  de l'intérieur à l'adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers/situation-en-ukraine/information-a-destination-des-personnes-deplacees-dukraine.

Dans le but d'apporter une réponse efficace et fluide à l'ensemble des demandes de protection temporaire, une organisation spécifique des services de la préfecture est mise en place.

Comment déposer une demande de protection subsidiaire  ?

De manière simple, cette demande s'effectue en trois étapes  :

Dans un premier temps, la personne qui souhaite bénéficier de la protection temporaire  est invitée à renseigner un formulaire de demande de protection temporaire et à constituer un dossier.
Je vous adresse le formulaire ainsi que la liste des pièces justificatives qui sont traduits également en anglais.

Dans un deuxième temps : le demandeur adresse par voie dématérialisée son dossier à la préfecture sur l'adresse courriel suivante : pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr
Ces demandes peuvent également être déposées à l'accueil de la préfecture.

La préfecture, après avoir vérifié que la demande est éligible aux critères définis par le conseil de l'Union européenne,  prend attache avec le demandeur pour lui communiquer la date et l'heure d'un rendez-vous en préfecture.

Lors du rendez-vous en préfecture :  La personne, munie des documents permettant de justifier de sa situation se verra remettre une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, renouvelable.
Elle sera également reçue par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour la délivrance de l'allocation de demandeur d'asile (sous condition de ressources et composition familiale).

Déclaration de domicile à télécharger

Formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire à télécharger

Liste des pièces justificatives à télécharger

Formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire  à télécharger - version anglaise

Liste des pièces justificatives à télécharger - version anglaise

 
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