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Carte Nationale d'Identité : nouvelle procédure à compter du 1er mars 2017

Demande de carte nationale d’identité (CNI)

Depuis le 1er mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de reccueil seront habilitées à recevoir les demandes de CNI

Listes des communes habilitées à recevoir des demandes de CNI à télécharger

Le bénéficiaire de la CNI doit obligatoirement être présent au dépôt du dossier – Les demandes se feront UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Les CNI pour adultes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières.

Il existe des exceptions pour :

·         les changements d’adresse

·         les déplacements à l’étranger (sur présentation d’un justificatif)

·         les changements d’état civil

 URGENCES 

Il n’existe pas de mesure d’urgence pour l’établissement des C.N.I. C’est à chacun d’anticiper suffisamment à l’avance le temps nécessaire à la collecte des pièces et le délai de fabrication de sa C.N.I.

 Pièces à fournir pour un renouvellement de CNI (personne majeure)

1/ Formulaire à remplir en noir

2/ Photos d’identité (2) de face, récentes, identiques (ne pas découper les photos)

3/ Un justificatif original de domicile récent (quittance de loyer sauf manuscrite, facture de téléphone, EDF …)

4/ CNI (si périmée depuis + de 5 ans) : produire un passeport valide ou périmé de – de 5 ans ou extrait de naissance avec filiation de – de 3 mois.

5/ Si changement et modification sur l’état civil : acte de décès pour les personnes veuves, extrait d’acte de mariage avec filiation, jugement de divorce

6/ Pour les jeunes majeurs chez leurs parents et les personnes hébergées, fournir une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant, son justificatif de domicile et copie de sa carte d’identité.

Il y a restitution de l’ancienne CNI à réception de la nouvelle.

Pièces à fournir pour un renouvellement de CNI (personne mineure)

Voir renouvellement pour un majeur : étape 1/- 2/ – 4/ ci-dessus

+ pièce(s) d’identité(s) du (des) parent(s) et justificatif de domicile.

Pièces à produire pour une 1ere demande (personne majeure)

Voir renouvellement pour un majeur : étape 1/- 2/ – 3/ ci-dessus

·         Un extrait d’acte de naissance avec filiation (Mairie de naissance, de moins de 3 mois) ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

·         Jugement de divorce pour les femmes divorcées

·         Acte de décès pour les personnes veuves ou extrait d’acte de mariage avec filiation.

Pièces à produire pour une 1ère demande (personne mineure)

Voir renouvellement pour un mineur : étape 1/ – 2/ ci-dessus

+ pièce(s) d’identité(s) du (des) parent(s) et justificatif de domicile.

·         Un extrait d’acte de naissance avec filiation (Mairie de naissance, de moins de 3 mois) ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

·         Jugement de divorce pour les mineurs de parents divorcés (en l’absence de jugement, présenter la carte d’identité de l’autre parent et son autorisation).

Carte d’identité perdue ou volée (personnes mineures ou majeures)

Déclaration de perte en mairie ou de vol au commissariat. Un timbre fiscal  de 25€ + extrait d’acte de naissance avec filiation de moins 3 mois ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

Petites Cites De Caractere
Patrimoine Mondial Unesco
Ville Fleurie 3