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COVID 19 - Confinement et déplacement

1 - Confinement 

L'instauration du confinement sur l'ensemble du territoire métropolitain a pris effet le vendredi 30 octobre 2020, suivant le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret à télécharger 

2 - Attestation de déplacement

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Une précision importante : les déchetteries qui ont un rôle économique important (BTP notamment) pourront rester ouvertes. Je demande aux services de police et de gendarmerie d'accepter ce motif de sortie du domicile qui ne figure pas sur les attestation ; bien sûr le temps de sortie sera strictement limité à la nécessité.

Par ailleurs, il est rappelé que les déménagement sont autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Attestation à télécharger

Justificatif de déplacement professionnel

Attestation à télécharger

Justificatif de déplacement scolaire

Attestation à télécharger

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