La vie Communale

Accès rapide

  • Google map Google map
  • Service public Service public
  • L'Agenda L'Agenda
  • Reportages Reportages

Enquête Publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation PPRNPI liés aux crues de la Loire dans le Val de Louet et la Confluence de la Maine et de la Loire

En l’application de l’arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2020 N° 174 du 21 août 2020, le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liés aux crues de la Loire dans le Val du Louet et la Confluence de la Maine et de la Loire, présenté par la Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire au nom de l’Etat, sera soumis à une enquête publique qui se déroulera du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 inclus.

Le siège de cette enquête publique, conduite par une commission d’enquêté présidée par Mme CHALOPIN, est fixé à la mairie de la commune des Ponts de Cé.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public lors des permanences mentionnées dans l’arrêté ci-joint

Pendant la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

  1. Sur support papier dans les mairies suivantes : Angers, Béhuard, Bouchemaine, Denée, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, les Ponts-de-Cé, la Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Savennières et Val-du-Layon, aux horaires d’ouverture au public.
  2. Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ (rubrique « publications – enquêtes publiques »).
  3. A la Préfecture de Maine et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières).

Pendant la durée de l’enquête, le public quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions :

  • En les consignant sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie.
  • En les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission d’enquête lors des permanences.
  • En les adressant à l’attention personnelle de la présidente de la commission d’enquête par voie postale à la mairie des Ponts-de-Cé (7 rue Charles de Gaulle 49130 LES PONTS DE CE).
  • En les formulant par courrier électronique à : pref-enqpub-pprnpi-louet@maine-et-loire.gouv.fr

Une permanence aura lieu à la mairie de Béhuard le :

  • Jeudi 8 octobre 2020 de 9 h 30 à 12 h

Avis d’enquête publique à télécharger

Petites Cites De Caractere
Patrimoine Mondial Unesco
Ville Fleurie 3